QUELLE EST LA LOI en 2012?
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), source de la réglementation en matière de ramonage, impose que « les conduits de fumée ….. doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation….Ces opérations doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet …. Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits …. pourront n’être ramonés qu’une fois par an.
On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur »
lien avec Texte RSDT complet
voir en particulier Article 31.6 page 16
POURQUOI RAMONER ?
Outre qu’il s’agisse d’une obligation réglementaire appuyée par les contrats d’assurance habitations, le ramonage permet :
- d’assurer la sécurité en protégeant les biens et les personnes, par élimination des risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone (à l’origine de 300 décès par an)
- de réaliser des économies : 1 millimètre de suie provoque un effet isolant ralentissant le processus de chauffe de la paroi pouvant accroître la consommation jusqu'à 12%
- de protéger l’environnement en réduisant la pollution atmosphérique.
PS : Le produits chimiques dits de ramonage (bûches, poudres) sont d’une efficacité très insuffisante, présentent parfois des risques, et de ce fait ne sont pas reconnus par la réglementation (Circulaire du 24 Avril 1998).
Quant au « self ramonage », aussi bien fait soit il, il ne permet pas d’obtenir le certificat de ramonage qui ne peut être délivré que par un professionnel ayant la qualification requise.
Réglementation